J.O. 17 du 21 janvier 2005
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0500025A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 décembre 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles de la Moselle « GDSA 57 », situé 1 a, rue Jean-Baptiste-de-la-Salle, 57310 Guenange, sous le numéro PH 04 577, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.